Gestion de copropriétés (14 heures – Loi Alur)

A-Notions de base

I – Eléments constitutifs

• La naissance du statut
• La disparition du statut

II – Les ensembles immobiliers sous le régime de la copropriété

• Les différentes formes de copropriétés

III – Les Associations syndicales libres (ASL)

• Définition et raison d’être

IV – La division en volume

B-Les textes de références

I – Le règlement de copropriété

• Rôle et contenu

II – Les principaux textes règlementaires

• De la loi du 10 juillet 1965 à la loi ALUR

III – La jurisprudence

C-Les acteurs de la copropriété

I – Le syndicat des copropriétaires

• Principe

II – Le conseil syndical

• Nomination et missions

III – Le Syndic

• Les différents types de syndic
• Contrat et responsabilités

D-La gestion de copropriété

I – La gestion administrative

• Les assemblées générales
• tâches principales

II – La gestion comptable

• Le décret du 14 mars 2005
• Tâches principales

III – La gestion du personnel d’immeuble

• Prérogatives et obligations du syndic

IV – La gestion technique

• Les travaux et les contrats de maintenance

V – La gestion juridique

• La représentation du syndic
• Domaines d’intervention

E-Veille règlementaire

• Les modifications attendues de la loi du 10 juillet 1965

Conclusion

Validation des acquis

• Connaitre le cadre juridique de la copropriété
• Intégrer le rôle des acteurs principaux
• Maitriser tous les aspects de la gestion opérationnelle et comprendre les liens avec la comptabilité
• Comprendre l’impact des derniers ajouts règlementaires : Loi ALUR
• Envisager la gestion de copropriété de demain