Académie des Pros -Immobilier - Bonus-Malus énérgétique
Publié le 4 décembre 2017 dans / 0 commentaires

Le gouvernement envisage un « Bonus-Malus » énergétique

Bonus Malus énergétique

Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique a annoncé il y a peu, l’éventualité d’un « bonus-malus » énergétique.

Le gouvernement travaille sur une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du DPE (Diagnostic De Performance Énergétique). Ce « bonus-malus » serait appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente du logement. L’état espère ainsi diminuer les pertes d’énergies chiffrés à 7 ou 8 millions en France.

D’autres pistes explorées ?

D’autres options sont également envisagées par le ministre de la Transition énergétique et son collègue chargé de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Parmi les autres pistes envisagées, d’imposer aux propriétaires concernés d’effectuer les travaux nécessaires avant toute vente, au risque de voir augmenter leurs droits de mutation.

Autre option : le passeport énergétique qui imposerait aux logements classés F ou G des travaux de rénovation énergétique étalés dans le temps jusqu’à l’obtention d’une étiquette A ou B.

En ce qui concerne une mauvaise isolation ou un mode de chauffage peu adapté et polluant dans les logements en location, les factures pourraient être à partager entre le locataire et le propriétaire du logement.

Un objectif trop ambitieux ?

Pour aller encore plus loin, Nicolas Hulot s’est fixé l’objectif de rénover 500 000 logements par an composé de 100 000 logements sociaux en concentrant les efforts nécessaires sur les 150 000 dits « prioritaires ». Les propriétaires privés auront la possibilité de bénéficier des subventions de l’ANAH mais également du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui sera transformé en prime d’ici 1 an.

Pour permettre aux propriétaires d’être mieux informés, des guichets uniques sur le territoire seront mis à dispositions.

Pour mener à bien son projet, l’état prévoit d’investir sur 5 ans 10 à 12 milliards d’euros.

D’ici à 2022 le gouvernement envisage également la rénovation du parc public (bâtiments, écoles, mairie, hôpitaux…) avec une enveloppe de 1,8 milliard d’euros.

Bérénice Devinck
Rédactrice
www.academiedespros.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *