Académie des Pros -Les maires pourraient bientôt interdire la location de logements insalubres - Académie des Pros
Publié le 10 novembre 2019 dans  / 0 commentaires

Les maires pourraient bientôt interdire la location de logements insalubres

Les députés ont adopté un amendement qui va autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre, dans le cadre de l’examen en commission de projet de loi « engagement et proximité ». Le texte sera examiné à compter du 18 novembre 2019.
Il vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d’interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne ou dangereux.
Cet amendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel (LREM), qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.
Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a renvoyé pour sa part à une ordonnance liée à la loi Elan sur le logement sur laquelle le gouvernement lance une consultation.

Faciliter la vie des édiles

Parmi les autres changements apportés au texte, qui entend notamment faciliter la vie des maires, les députés ont aussi élargi le champ des informations que les plateformes de type Airbnb devront transmettre aux communes. Elles devront ainsi transmettre le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.
Les députés sont aussi revenus sur plusieurs dispositions adoptées au Sénat en première lecture, les supprimant ou les réécrivant. Ils ont revu la disposition visant à protéger les élus salariés en ajoutant dans le code du travail l’exercice d’un mandat local parmi les motifs qui ne peuvent justifier une mesure de licenciement, de sanctions ou encore de mutations.

Pensez à partager : Share on LinkedIn
Linkedin
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Email this to someone
email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *