Académie des Pros -Les nouvelles règles de la location
Publié le 4 décembre 2017 dans / 0 commentaires

Les nouvelles règles de la location de courte durée

Les nouvelles règles de la location de courte durée

Dès lors, les propriétaires ne devaient effectuer aucune démarche pour mettre en location leur résidence principale pour une durée limitée. Les logements autres que la résidence principale devaient cependant faire l’objet d’une déclaration préalable.

Du changement pour la location de courte durée ?

L’ensemble des villes Françaises ont la possibilité d’imposer une procédure de déclaration préalable avec un service d’enregistrement en ligne pour toutes les locations de courtes durées. La déclaration en ligne permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement devant figurer sur la totalité des annonces de location.

Dans la capitale, ce téléservice a déjà vu le jour et est obligatoire depuis le 1er décembre 2017, alors qu’à Bordeaux, celui-ci entrera en vigueur qu’à partir du 1er mars 2018.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation ?

Si aucun numéro d’enregistrement n’apparaît sur l’annonce de location de courte durée, le site ou le professionnel de l’immobilier sera dans l’obligation de supprimer l’annonce.

Le nombre de jours maximums autorisés à la location de courte durée est fixé à 120 jours par an. Le décompte des jours devra apparaître sur l’ensemble des annonces de location.

Il est tout à fait possible de louer son bien plus de 120 jours dans l’année, dans ce cas il faut déposer une demande de changement d’usage, au risque de devoir payer une amende de 50 000€.

Le leader de la location de courte durée : Airbnb, a décidé d’appliquer le quota maximum de 120 jours à Paris. Une nouvelle mesure qui sera effective dans les quatre premiers arrondissement dès le début de l’année 2018, appliquant sous chaque annonce un décompteur de jours restants.

Bérénice Devynck
Rédactrice
www.academiedespros.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *