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Promulgation de la loi ELAN : la FNAIM regrette le rejet de certains articles essentiels au monde de l’immobilier

Plusieurs articles importants censurés Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 15 novembre 2018 suite à la saisine de plusieurs députés concernant la loi ELAN, adoptée […]

Compromis de vente signé : l’agent immobilier peut prétendre à sa commission

Auparavant Jusqu’à présent, il était nécessaire pour l’agent immobilier que sa vente soit constatée par un acte authentique, et non seulement par un compromis de […]

Airbnb : vers un durcissement des règles de location

Crise du logement Ces locations temporaires rencontrant un grand succès, des propriétaires retirent du marché locatif des logements pour les proposer exclusivement à des touristes. […]

Les agents immobiliers mis à contribution dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Le constat Les agents immobiliers font peu de déclarations auprès de Tracfin. En 2017, seuls 0,25% des déclarations de soupçons provenaient du secteur immobilier. Pour […]

La luminosité du logement

Le changement d’heure est souvent synonyme de manque de luminosité. Cette insuffisance de lumière peut être un frein à la vente d’un bien immobilier. C’est […]

Encore deux mois pour faire immatriculer les copropriétés !

Nous vous en parlions en février dernier (ici) : les copropriétés de moins de 50 lots sont également concernées par l’obligation d’immatriculation au registre national des […]

Inondations dans l’Aude : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Délais de déclaration du sinistre La parution au Journal Officiel le 18 octobre dernier de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle marque le […]

L’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 Nous vous proposons de faire quelques rappels sur vos obligations en matière de formation continue en tant que professionnel […]

La convention IRSI : la simplification du traitement des sinistres en copropriété

Une situation ancienne complexe et inadaptée Le type de sinistre le plus fréquent dans les immeubles collectifs est sans aucun doute le dégât des eaux. […]

La Garantie VISALE

Dans le parc locatif privé, notamment, la crainte du propriétaire-bailleur est de se retrouver face à des impayés de loyer. Plusieurs dispositifs existent afin de […]